{"id":28437,"date":"2017-08-24T15:41:19","date_gmt":"2017-08-24T15:41:19","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.unik-seo.com\/non-categorise\/protection-des-donnees-personnelles-comment-eviter-une-amende-colossale-en-2018\/"},"modified":"2025-12-09T17:36:53","modified_gmt":"2025-12-09T17:36:53","slug":"protection-des-donnees-personnelles-comment-eviter-une-amende-colossale-en-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unik-seo.com\/fr\/insights\/protection-des-donnees-personnelles-comment-eviter-une-amende-colossale-en-2018","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles : Comment \u00e9viter une amende colossale en 2018"},"content":{"rendered":"\n

Les r\u00e9cents changements apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> inqui\u00e8tent pas mal de monde. Le 25 mai 2018… vous devrez tout organiser ou vous risquez gros !<\/p>\n\n

Nous voulons tous prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re responsable, mais nous voulons aussi \u00e9viter les amendes.<\/p>\n\n

De nos jours, tout le monde sait et comprend l’importance de prot\u00e9ger les citoyens contre une grande vari\u00e9t\u00e9 de menaces \u00e9mergentes. Sans parler du fait que nous devons tous, individuellement et collectivement, contribuer \u00e0 la m\u00eame cause. <\/p>\n\n

Pour la plupart, ceux qui s’int\u00e9ressent (ou s’inqui\u00e8tent) de la protection des donn\u00e9es se concentrent davantage sur l’aspect financier des choses que sur la protection r\u00e9elle des donn\u00e9es dans leur ensemble. Du point de vue des entreprises, toute violation de donn\u00e9es est susceptible d’entra\u00eener des amendes et des p\u00e9nalit\u00e9s consid\u00e9rables. <\/p>\n\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la raison pour laquelle il est essentiel que chacun prenne conscience des r\u00e9cents ajustements apport\u00e9s aux r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, afin de s’assurer de leur totale conformit\u00e9. Nous entrons dans une \u00e8re o\u00f9 l’immunit\u00e9 contre les violations de donn\u00e9es n’est pas un concept r\u00e9aliste, mais il est toujours vital de s’assurer que toutes les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires sont mises en place. <\/p>\n\n

Le nouvel \u00e2ge num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble n’a eu d’autre choix que de s’adapter \u00e0 l’\u00e9volution rapide et aux nouvelles formes de communication et de relations. Les entreprises s’efforcent de suivre les perturbateurs de la nouvelle \u00e8re et de rester au top. Chaque jour, de nouvelles tendances num\u00e9riques et de nouvelles plateformes voient le jour. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9e la grande majorit\u00e9 des entreprises dans cette nouvelle \u00e8re se font sentir dans plusieurs domaines. <\/p>\n\n

Les r\u00e8gles du jeu ont chang\u00e9, mais en raison de la rapidit\u00e9 de cette \u00e9volution permanente, le cadre n\u00e9cessaire pour y faire face ne s’est pas encore adapt\u00e9. Les entreprises s’en tiennent \u00e0 leurs strat\u00e9gies traditionnelles et souvent rigides, qui s’av\u00e8rent insuffisantes face aux menaces modernes. <\/p>\n\n

\u00ab\u00a0L’adaptabilit\u00e9 est le nouveau mot \u00e0 la mode que le monde ne peut se permettre d’ignorer – ceux qui le font risquent de prendre du retard, voire de dispara\u00eetre compl\u00e8tement.<\/p>\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de modifier les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es …<\/strong><\/h2>\n\n

C’est en raison de l’\u00e9volution radicale du paysage num\u00e9rique du21e<\/sup> si\u00e8cle que l’Union europ\u00e9enne a pris la d\u00e9cision de mettre en \u0153uvre des changements radicaux. Alors que le monde devient de plus en plus d\u00e9pendant des donn\u00e9es num\u00e9riques, il est tout \u00e0 fait logique de veiller \u00e0 ce qu’elles soient prot\u00e9g\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate. <\/p>\n\n

N\u00e9anmoins, le fait que les choses continuent \u00e0 changer quotidiennement rend l’ensemble encore plus compliqu\u00e9. Apr\u00e8s tout, comment pouvez-vous imposer une r\u00e9glementation et fournir une protection ad\u00e9quate, alors que vous n’avez pratiquement aucune id\u00e9e de ce qui va se passer ensuite ? <\/p>\n\n

Prenons l’exemple de la piraterie. Il fut un temps o\u00f9 les films \u00e9taient copi\u00e9s et vendus sans autorisation, o\u00f9 des t\u00e9l\u00e9chargements \u00e9taient effectu\u00e9s tous les jours et o\u00f9 la loi ne pr\u00e9voyait aucune disposition sur la mani\u00e8re d’agir dans ces cas-l\u00e0. En cons\u00e9quence, les pirates s’en tiraient sans poser de questions. <\/p>\n\n

Comment les r\u00e9gulateurs ont-ils abord\u00e9 le probl\u00e8me ?<\/p>\n\n

Tout d’abord, il convient de pr\u00e9ciser que le piratage de contenus audiovisuels est un d\u00e9lit \u00e9conomique qui consiste en l’utilisation ill\u00e9gale d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur et les droits voisins et, dans le cas de la reproduction ill\u00e9gitime de logiciels, par la loi sur l’informatique criminelle.<\/p>\n\n

Aux yeux de la loi, la piraterie est consid\u00e9r\u00e9e comme un crime d’usurpation.<\/p>\n\n

Lorsqu’il est devenu \u00e9vident que les pirates profitaient de plus en plus au d\u00e9triment de ceux qui d\u00e9tenaient les droits d’auteur du mat\u00e9riel en question, de nouvelles r\u00e9glementations ont d\u00fb \u00eatre \u00e9labor\u00e9es. Celles-ci ont conduit \u00e0 l’interdiction pure et simple de la piraterie, ainsi qu’\u00e0 des mesures \u00e9nergiques visant \u00e0 traduire en justice les personnes prenant part \u00e0 ces activit\u00e9s. <\/p>\n\n

Pourtant, chaque fois que les autorit\u00e9s s’attaquent \u00e0 la communaut\u00e9 des pirates, de nouvelles techniques apparaissent pour rendre les personnes impliqu\u00e9es plus difficiles, voire impossibles \u00e0 attraper. De plus, les progr\u00e8s technologiques continuent de rendre la lutte contre la piraterie encore plus difficile, tout en rendant la piraterie dans son ensemble beaucoup plus facile \u00e0 pratiquer. <\/p>\n\n

D’o\u00f9 les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n

L’une des plus grandes avanc\u00e9es technologiques de ces derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9veloppement exponentiel de la capacit\u00e9 de stockage et d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles. Il suffit de dire que si quelqu’un pouvait se rendre compte de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es stock\u00e9es sur lui \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, il trouverait probablement cela terrifiant. <\/p>\n\n

Avec de tels volumes de donn\u00e9es personnelles et privil\u00e9gi\u00e9es stock\u00e9es sur la quasi-totalit\u00e9 des \u00eatres humains dans le monde, la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger ces donn\u00e9es est rapidement devenue \u00e9vidente. Les lois existantes sur la protection des donn\u00e9es \u00e9taient loin de r\u00e9pondre aux besoins des citoyens du 21e si\u00e8cle vivant \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique. <\/p>\n\n

Ainsi, des r\u00e8gles et des r\u00e8glements sont d\u00e9sormais en place pour r\u00e9gir ceux qui collectent et travaillent avec des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Mais il est n\u00e9anmoins in\u00e9vitable que les choses doivent faire plusieurs avanc\u00e9es significatives, afin de suivre l’\u00e9volution du stockage et de l’utilisation des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises sont tenues de s’adapter au nouveau cadre juridique, tandis que les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 se familiariser avec leurs droits.<\/p>\n\n

Qu’est-ce que la protection des donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n\n

Il n’y a pas de doute, essayer de comprendre la loi peut \u00eatre ennuyeux et souvent tr\u00e8s compliqu\u00e9. Heureusement, le r\u00e8glement \u00e0 l’examen nous fournit quelques termes et d\u00e9finitions concrets, ce qui rend l’ensemble beaucoup plus facile \u00e0 comprendre et \u00e0 respecter. <\/p>\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n

Une personne identifiable est consid\u00e9r\u00e9e comme pouvant \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, des identifiants par voie \u00e9lectronique ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques de l’identifiant. L’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique ; <\/p>\n\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n

Op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou sur des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des moyens automatis\u00e9s ou non automatis\u00e9s, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de communication, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n\n

Limitation du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n

L’insertion d’une marque dans les donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es dans le but de limiter leur traitement \u00e0 l’avenir ;<\/p>\n\n

D\u00e9finition du profil des clients<\/strong><\/h3>\n\n

Toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des aspects li\u00e9s aux performances professionnelles, \u00e0 la situation \u00e9conomique, \u00e0 la sant\u00e9, aux pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, aux int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la fiabilit\u00e9, au comportement, \u00e0 la localisation ou aux voyages ;<\/p>\n\n

Pseudonymisation<\/strong><\/h3>\n\n

Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle sorte qu’elles ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans l’utilisation d’informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne puissent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ;<\/p>\n\n

\u00ab\u00a0Consentement\u00a0\u00bb de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n

Une manifestation de volont\u00e9 libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et explicite par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou un acte positif non \u00e9quivoque, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;<\/p>\n\n

Violation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n

une violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, accidentellement ou ill\u00e9galement, la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re ;<\/p>\n\n

Donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques<\/strong><\/h3>\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques h\u00e9rit\u00e9es ou acquises d’une personne physique qui fournissent des informations uniques sur la physiologie ou la sant\u00e9 de cette personne physique et qui r\u00e9sultent notamment de l’analyse d’un \u00e9chantillon biologique pr\u00e9lev\u00e9 sur la personne physique concern\u00e9e ;<\/p>\n\n

Donn\u00e9es biom\u00e9triques :<\/strong><\/p>\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9sultant d’un traitement technique sp\u00e9cifique relatif aux caract\u00e9ristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique permettant ou confirmant l’identification unique de cette personne physique, en particulier les donn\u00e9es faciales ou dactyloscopiques ;<\/p>\n\n

Donn\u00e9es sur la sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale d’une personne physique, y compris la fourniture de services de sant\u00e9, qui r\u00e9v\u00e8lent des informations sur sa sant\u00e9 ;<\/p>\n\n

Les cons\u00e9quences de l’approche traditionnelle<\/strong><\/h2>\n\n

La plupart des organisations se conforment \u00e0 leur propre politique de protection des donn\u00e9es<\/strong>, qui peut \u00eatre rest\u00e9e inchang\u00e9e depuis des ann\u00e9es, voire des d\u00e9cennies. Quoi qu’elles fassent, elles le font parce qu’elles l’ont toujours<\/em> fait. <\/p>\n\n

Mais les nouveaux amendements aux r\u00e8glements sur la protection des donn\u00e9es exigent des changements significatifs dans les proc\u00e9dures, afin d’\u00e9viter des cons\u00e9quences potentiellement dramatiques.<\/p>\n\n

Le non-respect des nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peut entra\u00eener des amendes consid\u00e9rables pouvant aller jusqu’\u00e0 20 000 000 euros.<\/p>\n\n

Ainsi, compte tenu du temps n\u00e9cessaire \u00e0 une institution pour s’adapter aux nouvelles r\u00e8gles, le l\u00e9gislateur a fix\u00e9 une p\u00e9riode d’un an seulement pour que toutes les entreprises se conforment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n

D’ici le 25 mai, toutes les institutions devront s’adapter aux changements, sans exception.<\/p>\n\n

Quelles entreprises\/institutions doivent s’adapter ?<\/strong><\/h2>\n\n

Les nouveaux amendements au r\u00e8glement s’appliquent \u00e0 toutes les entit\u00e9s qui traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c’est-\u00e0-dire \u00e0 celles qui effectuent toutes sortes de transactions impliquant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces entit\u00e9s peuvent \u00eatre celles qui d\u00e9terminent les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais aussi celles qui effectuent ces op\u00e9rations en sous-traitance. <\/p>\n\n

G\u00e9ographiquement, le r\u00e8glement s’applique sur l’ensemble du territoire de l’Union europ\u00e9enne. Toutefois, l’article 3, paragraphe 1, pr\u00e9voit une exception : \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s’applique aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s d’un \u00e9tablissement d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant situ\u00e9 sur le territoire de l’Union, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’Union.\u00a0\u00bb <\/p>\n\n

En gros, l’absence de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le territoire couvert par le r\u00e8glement n’implique pas que celui-ci n’est pas appliqu\u00e9, \u00e0 condition que l’institution soit situ\u00e9e sur ce territoire.<\/p>\n\n

Comment \u00e9viter une amende colossale<\/strong><\/h2>\n\n